Politique de confidentialité

Contexte général – cadre juridique

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée de nos clients et bénéficiaires. Ainsi, l’ensemble des données à caractère personnel qui nous sont communiquées sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 et la législation belge.

Nous nous réservons le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.

Données collectées par le biais de formulaires

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez via les formulaires de contact et de contact par e-mail dans le respect strict des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous soumettez un formulaire de candidature pour une place en crèche, les informations que vous fournissez sont traitées en interne par l’équipe de direction de la crèche concernée et par l’équipe de Walcrèches. Ces données ne sont ni échangées ni transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande de place et pour la gestion administrative qui en découle.

De la même manière, les candidatures spontanées que vous nous adressez par email sont traitées uniquement en interne par Walcrèches.

D’autres données sont collectées dans le cadre de la gestion des sponsor de Wal’Crèches Les P’tits Soleils. Dans ce cas, vous autorisez Wal’Crèches Les P’tits Soleils à traiter ces données et ce dans le cadre de ses missions : contacts (téléphoniques, par mail, en face à face) avec les candidats ou distribution de la liste aux personnes autorisées en interne.

Autres données

Pour les autres formulaires présents sur notre site (contact, demandes d’information), les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos requêtes et sont traitées en interne.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes pour la finalité pour laquelle elles sont recueillies, sur la base de nos obligations légales ou contractuelles.

Services de traitement

Walcrèches utilise les services Microsoft 365 pour le traitement et le stockage des données collectées via ces formulaires. Microsoft 365 est un service qui respecte les normes de conformité en matière de protection des données, assurant la sécurité de vos informations.

Données collectées par le biais de cookies

À chaque visite sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre appareil et à votre connexion, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation.

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons l’outil Plausible Analytics pour mesurer l’audience de notre site web. Contrairement à d’autres outils d’analyse, Plausible respecte la vie privée de nos visiteurs en ne collectant aucune donnée personnelle identifiable. Pour cette raison, aucun consentement n’est nécessaire pour l’utilisation de cet outil. Les données collectées par Plausible sont anonymes et ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire. Pour en savoir plus sur leur approche, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Plausible.

Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour gérer l’enregistrement des cookies. Cependant, refuser l’enregistrement de certains cookies peut limiter votre expérience de navigation sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fonctionnement dégradé du site lié au choix de l’utilisateur de bloquer les cookies.

Durée de conservation des données

Comme le prévoit le RGPD, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

• Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de candidature sont conservées pour une durée de trois ans après la soumission, sauf si un dossier d’inscription est ouvert, auquel cas elles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle.
• Les données financières et comptables sont conservées pendant la durée légale de 10 ans.

Communication des données

Nos partenaires commerciaux

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires, nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par ces derniers. Nous vous invitons donc à consulter leurs politiques de gestion des données personnelles pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Conformément aux obligations légales auxquelles le responsable de traitement est soumis ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique belge, nous pouvons dans les cas prévus par la loi, communiquer certaines informations en toute licité.

Transfert des données

Les données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, situés en Belgique.
Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union européenne.

Droits sur les données personnelles

En sa qualité de responsable du traitement, Wal’Crèches Les P’tits Soleils veillera au respect de vos droits en matière de traitement, et plus particulièrement au respect du droit d’accès aux données traitées, du droit de rectification des données traitées, du droit de s’opposer au traitement et du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
Les différents droits sont détaillés ci-après.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant soient traitées ou non et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’accès aux dites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel et Wal’Crèches Les P’tits Soleils a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque notamment l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Suite à cette opposition, le responsable du traitement ne traitera plus ces données.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que Wal’Crèches Les P’tits Soleils n’a pas traité vos données conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : [email protected]

Liens vers d’autres site Internet et réseaux sociaux

Notre site internet peut contenir des liens vers les sites Internet de nos partenaires ou d’entreprises tierces. Veuillez noter que ces sites Internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Confidentialité et intégrité des données

Wal’Crèches Les P’tits Soleils veille à traiter les données à caractère personnel de façon à garantir une sécurité appropriée concernant lesdites données. Et ce notamment en assurant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Cela étant dit, en cas d’appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité reprises ci-dessous, Wal’Crèches Les P’tits Soleils ne pourrait être tenue pour responsable.
La confidentialité des données est assurée vis-à-vis de toute personne étrangère à notre organisation..
Wal’Crèches Les P’tits Soleils a adopté une série de mesures organisationnelles et techniques dont notamment :

• Les locaux de notre organisation ne sont pas accessibles au public ;
• Les dossiers sont essentiellement traités électroniquement ;
• Pour ce qui est des dossiers papiers, ils sont conservés dans des armoires dont l’accès est uniquement réservé aux employés de Wal’Crèches Les P’tits Soleils ;
• Les systèmes informatiques sont protégés par les mesures usuelles (mot de passe unique, antivirus, pare-feu logiciel…).
  Wal’Crèches Les P’tits Soleils soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité.

DPO – Contacts

Suite au départ du délégué à la protection des données, le conseil d’administration de Wal’Crèches Les P’tits Soleils doit désigner la personne qui sera chargée de la protection des données.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter le responsable de traitement.

Dispositions finales

En cas de litige sur l’interprétation et l’exécution de la présente politique de confidentialité, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.